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Cloix Mendès-Gil : un partenaire clé dans une initiative de l’État pour développer les Mobilités en France
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Blog de la réforme ferroviaire
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28.03.24
Coup de projecteur
Cloix Mendès-Gil : un partenaire clé dans une initiative de l’État pour développer les Mobilités en France
28.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
21.03.24
Coup de projecteur
Webinar Cloix Mendès-Gil : Les clés pour auditer la conformité RGPD des logiciels
20.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Fixation des redevances du réseau ferré : la bataille continue
20.03.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Exploration de l’impact juridique des données personnelles dans le contentieux judiciaire
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
01.02.24
Coup de projecteur
Médiation – Trophée d’Or au Sommet du Droit 2024
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
02.01.24
Blog de la réforme ferroviaire
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
29.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires