Actualités juridiques
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BLOCKCHAIN ET CESSION DE TITRES
12/04/2019Les titres financiers de sociétés non cotées peuvent désormais être enregistrés et transmis dans une Blockchain.
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MANAGEMENT PACKAGES
12/04/2019La rétrocession de plus-value venant rémunérer un manager pour son implication active dans la gestion constitue une forme d'intéressement
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ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS
12/04/2019Conformité de l’obligation d’information de l’URSSAF et des sanctions en cas d’inobservation
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PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
12/04/2019Les apports de la directive européenne du 26 mars 2019 sur le droit d’auteur
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APPROBATION DES COMPTES
12/04/2019Rappel des dates principales pour les exercices clos le 31 décembre 2018
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CRÉDIT IMMOBILIER
28/03/2019Regroupement de crédits, obligation d’information et déchéance du droit aux intérêts
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