Actualités juridiques
  1. BLOCKCHAIN ET CESSION DE TITRES

    12/04/2019

    Les titres financiers de sociétés non cotées peuvent désormais être enregistrés et transmis dans une Blockchain.

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  2. MANAGEMENT PACKAGES

    12/04/2019

    La rétrocession de plus-value venant rémunérer un manager pour son implication active dans la gestion constitue une forme d'intéressement

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  3. ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS

    12/04/2019

    Conformité de l’obligation d’information de l’URSSAF et des sanctions en cas d’inobservation

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  4. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

    12/04/2019

    Les apports de la directive européenne du 26 mars 2019 sur le droit d’auteur

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  5. APPROBATION DES COMPTES

    12/04/2019

    Rappel des dates principales pour les exercices clos le 31 décembre 2018

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  6. CRÉDIT IMMOBILIER

    28/03/2019

    Regroupement de crédits, obligation d’information et déchéance du droit aux intérêts

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