BOSS : les circulaires et instructions publiées sur la nouvelle base documentaire sont opposables à compter du 1er avril 2021

01/04/2021 / Droit social

Les circulaires et instructions publiées sur le site boss.gouv.fr seront opposables à compter du 1er avril 2021.

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars dernier, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.

Ce contenu sera opposable à partir du 1er avril 2021 (ce délai permettant à l’administration d’ajuster ou préciser certains points, le cas échéant).

Ainsi, on y trouve :

  • L’ensemble de la réglementation applicable en matière de cotisations sociales ;
  • Une veille sur les principaux textes en préparation ;
  • Les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement.

Le contenu de la base remplacera les circulaires et instructions antérieures. Les commentaires présents sont, en grande majorité, identiques à la réglementation actuellement en vigueur et seront opposables à partir du 1er avril 2021.

L’administration a toutefois saisi cette occasion pour procéder à quelques ajustements : un temps d’adaptation sera donc laissé afin de tenir compte de ces nouveautés.