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23 Avril 2019 -
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01 Avril 2019 -
Les contrats de transport public ferroviaire ouverts à la concurrence : la reprise du personnel nécessite une préparation de la procédure au moins deux ans avant le changement effectif d’attributaire
18 Mars 2019 -
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19 Février 2019 -
Transport ferroviaire : Que deviennent les salariés en cas de perte de marché ?
12 Février 2019 -
Petit point sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi portant nouveau pacte ferroviaire
23 Janvier 2019 -
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08 Janvier 2019 -
La première ordonnance prise en application de la loi portant nouveau pacte ferroviaire est publiée
17 Décembre 2018 -
A l’aune de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, quelles sont les conditions pour disposer du statut d’entreprise ferroviaire ?
21 Novembre 2018 -
La modification des règles de calcul de la redevance d’infrastructure ferroviaire
07 Novembre 2018