Quel mode choisir pour l’imposition d’obligations de service public de transport ferroviaire tenant à des tarifs : contrat de service public ou règles générales ?

18 Octobre 2018

Lire la suite

Quels sont les droits des voyageurs ferroviaires au regard du règlement européen n°1371/2007 du 23 octobre 2007

03 Octobre 2018

Lire la suite

Le régime des aides d’Etat s’applique t’il aux conventions de transport ferroviaire de voyageurs ?

20 Septembre 2018

Lire la suite

La communication des informations aux entreprises ferroviaires

07 Septembre 2018

Communication des informations essentielles à la configuration de l’offre technique et financière des futures entreprises candidates à un contrat de service public de transport de voyageurs

Lire la suite

Petit point sur les différents paquets ferroviaires et leur transposition en droit français

06 Août 2018

Lire la suite

Pacte ferroviaire français : le sort du matériel roulant ferroviaire

23 Juillet 2018

Lire la suite

Comment anticiper les services ferroviaires librement organisés en France ?

18 Juillet 2018

Lire la suite

Pacte ferroviaire français : les services routiers de substitution perdurent

09 Juillet 2018

Pacte ferroviaire : les services routiers de substitution des services ferroviaires perdurent, quelles en sont les limites?

Lire la suite

Pacte ferroviaire : focus sur la gestion des gares françaises

28 Juin 2018

Lire la suite

La loi relative au pacte ferroviaire est adoptée – essai de synthèse

21 Juin 2018

Lire la suite