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Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance
03 Juin 2019 -
TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS
23 Mai 2019 -
Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence
26 Avril 2019 -
La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?
23 Avril 2019 -
L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
01 Avril 2019 -
Les contrats de transport public ferroviaire ouverts à la concurrence : la reprise du personnel nécessite une préparation de la procédure au moins deux ans avant le changement effectif d’attributaire
18 Mars 2019 -
Les règles de mise en concurrence applicables à l’attribution des contrats de service public de transport public ferroviaire de voyageurs
19 Février 2019 -
Transport ferroviaire : Que deviennent les salariés en cas de perte de marché ?
12 Février 2019 -
Petit point sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi portant nouveau pacte ferroviaire
23 Janvier 2019 -
L’ARAFER élargit et étoffe le dispositif existant d’incitation à une meilleure utilisation des capacités du réseau ferré national
08 Janvier 2019