-
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06 Janvier 2021/Le décret tant attendu relatif au transfert des lignes de desserte fine du territoire (vulgairement appelé « petites lignes ») et au transfert de missions de ces lignes est paru le 29 décembre 2020 (décret n°2020-1820 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions).
Lire la suite
Dans la suite du présent article, il sera régulièrement fait référence à l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ART) relatif au projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire (avis n°2020-069 du 22 octobre 2020).
-
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
06 Novembre 2020/Dans un précédent billet publié le 28 octobre dernier, une synthèse de l’analyse de l’ART sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire a été présentée.
Lire la suite
La présente publication concerne cette fois l’avis de l’ART susvisé s’agissant du régime juridique de ce transfert de gestion (ou de missions).
