La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire

03/11/2021/Solmaz RANJINEH

Par un avis paru notamment au Bulletin Officiel des Marchés publics le 30 octobre 2021, la Région Pays de la Loire a lancé l’ouverture à la concurrence de deux ensembles de lignes TER : Sud Loire et Tram-train. Il ne s’agit pas de lots mais de deux ensembles géographiques faisant l’objet d’un seul contrat de service public.

Elle poursuit ainsi le process d’ouverture à la concurrence après un appel à manifestation d’intérêt organisé au printemps 2019.

Quelles sont les caractéristiques du contrat et de la procédure de mise en concurrence ?

Le périmètre géographique et les données de fréquentation des deux ensembles couverts par le contrat de service public

Ensemble Sud Loire

L'ensemble " Sud Loire " porte sur les services : Nantes - Pornic, Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Nantes - La Roche-sur-Yon, Nantes - Les Sables d'Olonne, Nantes - La Rochelle, Nantes - Cholet, Angers - Cholet. Il représente une fréquentation de 161 millions de voyageurs-kilomètre (vk) et un volume de 2 000 000 tkm réalisés en 2018.

Ensemble Tram-train

L'ensemble " Tram-train " porte sur les services : Nantes - Châteaubriant, Nantes - Clisson. Il représente une fréquentation de 37 millions de voyageurs-kilomètre (vk) et un volume de 800 000 tkm réalisés en 2018.

Le périmètre matériel : quelles sont les missions attendues du futur exploitant ?

L’avis d’appel public à la concurrence fournit une liste non limitative des prestations attendues du futur exploitant :

  • L'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique et les missions concernés ;
  • L'exploitation des éventuelles circulations routières complémentaires en substitution ;
  • La gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment les matériels roulants ;
  • L'accueil et l'information des voyageurs dans les gares régionales, en complément de la prestation de base assurée par SNCF Gares et Connexions ;
  • La distribution des titres de transport selon les prescriptions détaillées dans le cahier des charges (points de vente, distributeurs, canaux dématérialisés), en s'appuyant sur un système central mis à disposition par la Région ;
  • L'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs ;
  • La mise en œuvre des actions de prévention et d'actions en faveur de la lutte contre la fraude et de la sûreté des services exploités ;
  • La communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec la Région ;
  • En complément de ces missions, le financement et la réalisation d'investissements portant principalement sur :
    • La maintenance lourde des matériels roulants (organes majeurs et rénovations, notamment opération mi-vie des séries TTNG et XGC) ;
    • L'aménagement du site de maintenance et de remisage de l'ensemble " Sud Loire " : modernisation d'installations existantes ;
    • Construction d'un nouvel atelier de maintenance, en ce compris la préparation du terrain, la conception de l'ouvrage, sa construction puis l'exploitation de l'atelier.

Calendrier - Durée du contrat - Période de pré-exploitation

L'attribution du contrat est envisagée mi-2023, pour un début d'exécution à compter du service annuel 2025 (SA 2025).

Une période minimum de seize (16) mois doit être respectée entre l'attribution du contrat et le commencement de l'exploitation des services, afin de permettre le transfert des personnels au nouvel opérateur et la préparation de l'exploitation industrielle du service, notamment pour les matériels roulants et les installations de maintenance.

Elle est suivie d'une période d'exploitation des services de dix (10) ans à compter du SA 2025.

Quelle est la valeur estimée du contrat de service public ?

La valeur estimée du contrat est de 1,075 milliards d'euros hors taxe en valeur constante de 2021. Elle inclut les charges d'exploitation cumulées (période de pré-exploitation, redevances d'infrastructures et de gares comprises) estimées à 760 millions d'euros, les dépenses d'investissement, estimées à 205 millions d'euros, et la valeur des biens (notamment atelier, matériel roulant) mis à disposition de l'opérateur par la Région pendant les 10 ans d'exploitation, estimée à 110 millions d'euros.

Quelle est la procédure d’attribution du contrat de service public ?

Il s’agit d’une procédure « restreinte » incluant une période de sélection des candidatures. Seuls les candidats sélectionnés pourront remettre une offre sur la base des documents de la consultation qui leur seront communiqués.

Une phase de dialogue compétitif est également prévue.

Une phase de négociation pourra être mise en œuvre.

Quelle est la prochaine échéance ?

Les candidats intéressés par le contrat de service public doivent remettre leur candidature avant le 13 décembre à 12.00.