Contentieux commercial, voies d'exécution et Médiation

De manière transversale, Maître MENDES-GIL et ses équipes interviennent pour l'ensemble des clients du cabinet en contentieux: commercial et sociétés, bancaire, immobilier, civil ou encore en droit social. Bien évidemment, les procédures d'urgence ou au fond sont pratiquées quotidiennement. Le choix de la stratégie et de la procédure intervient en concertation avec les clients et ce à toutes les étapes du dossier. Enfin, les saisies conservatoires et les voies d'exécution sont mises en œuvre pour permettre aux créanciers ou débiteurs de faire pleinement valoir leurs droits respectifs, à défaut d’accord entre les parties à l’issue d’une négociation ou d’une médiation.

Contentieux commercial, sociétés et immobilier

  • Rupture de relations commerciales établies
  • Rupture anticipée de contrat à durée déterminée
  • Contentieux de la garantie de passif/actif
  • Contentieux du complément de prix ou post-acquisition
  • Abus de majorité/minorité
  • Violence économique
  • Recouvrement d'impayés
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Acquisition de clause résolutoire dans le cadre de baux commerciaux
  • Mise en œuvre des garanties (cautions)
  • Assurance

Modes alternatifs de règlement des litiges

  • Médiation (CMAP/CNMA/Cour d'appel de Paris)
  • Conciliation

Voies d'Exécution

  • Saisies immobilières et procédure de vente sur saisie immobilière
  • Saisies sur salaire et comptes bancaires
  • Nantissement de parts et de fonds de commerce
  • Hypothèques judiciaires provisoires
  • Procédure devant le juge de l'exécution

 

   

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