Droit bancaire et financier, Cautionnement et garanties

Intervenant pour le compte d'établissements bancaires et financiers de premier plan, Maître MENDES-GIL et son équipe ont développé depuis plus de quinze ans une expertise reconnue ayant donné lieu à des publications et formations en la matière. Cette expertise spécifique au droit bancaire et financier s'est étendue vers la pratique du cautionnement et des garanties de manière plus générale, qu'il s'agisse de leur mise en place, ou de leur mise en cause dans le cadre de procédures contentieuses.

Droit bancaire et financier       

  • Gestion de dossiers de recouvrement en crédit à la consommation, prêts immobiliers, crédit aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises
  • Rédaction de consultation et avis juridiques en matière de crédit à la consommation et de crédit professionnel
  • Conseil et contentieux en droit de la consommation
  • Conseil et contentieux en matière de soutien abusif
  • Responsabilité des établissements de crédit
  • Surendettement
  • Restructuration de crédit, refinancement
  • Convention de prêt
  • Commercialisation des produits financiers
  • Procédures AMF et ACPR
  • Fichage bancaire
  • Moyens de paiement 

Cautionnement et garanties

  • Cautionnement
  • Garantie à première demande
  • Gage
  • Lettre d'intention
  • Prise de titres et de garanties: hypothèque judiciaire provisoire, nantissements de titres ou fonds de commerce, saisies conservatoires

 

   

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