Droit commercial (fonds de commerce, contrats, distribution)

Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre de leur développement et de leurs relations commerciales. Ainsi, Maître JOYEUX et son équipe négocient et/ou rédigent les contrats commerciaux essentiels à l'activité commerciale : cession ou acquisition de fonds de commerce, contrat d'agent commercial ou de revendeur, contrat de partenariat, contrat de licence. L'expérience de l'équipe et l'échange permanent avec le pole contentieux commercial permettent d'assurer la sécurité juridique de ces actes et leur parfaite adaptation aux situations rencontrées. Les domaines d'intervention portent aussi bien sur le conseil que sur le contentieux attaché à ces matières et plus particulièrement :

Fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition de fonds de commerce de gré à gré ou en procédure collective
  • Formalités consécutives à l’acquisition du fonds de commerce
  • Gestion des oppositions et séquestre amiable des fonds
  • Prise de garanties : Nantissement du fonds de commerce et privilège du vendeur
  • Location gérance du fonds de commerce
  • Bail commercial

Contrats commerciaux

  • Contrat de partenariat
  • Conditions générales de vente, de location
  • Conditions générales d’achat
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de maintenance
  • Accord de confidentialité
  • Convention d’indivision
  • Licences / droit à l’image
  • Délégations de pouvoir

Distribution

  • Contrat d’agent commercial / apporteur d’affaires
  • Contrat de commissionnaire
  • Contrat de franchise

Interlocuteur(s)