Droit de la construction

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil dispose d’une vision exhaustive des opérations de construction en intervenant dès le stade de l’aménagement des projets immobiliers, puis de leur conception et autorisation, et enfin lors de la phase travaux et après-réception. Il traite également de certains aspects du droit en lien avec le droit de la construction et le droit de l’urbanisme et : servitudes, troubles anormaux du voisinage, changements d’usage, promesses de vente de terrain, etc… Les équipes du cabinet CLOIX et MENDES GIL comptent parmi leurs clients les acteurs majeurs des opérations immobilières : maîtres d’ouvrages publics et privés, entrepreneurs et financeurs. Les domaines d'intervention sont notamment les suivants :

Construction

  • Négociation et rédaction des contrats de construction et des marchés de travaux
  • Mise en œuvre et suivi de référé préventif
  • Gestion amiable ou judiciaire des litiges (précontractuel, en cours de chantier et après réception)
  • Garanties légales des constructeurs avant et après réception
  • Arbitrage
  • Contrats : Promesse de vente de terrain, contrat préliminaire, contrat de vente d’immeuble, contrat de promotion immobilière, ...
  • Voisinage : mitoyenneté, servitudes, troubles anormaux de voisinage, ...
  • Marché de travaux privés

Interlocuteur(s)

Document(s) associé(s)