Droit de l'aménagement & Urbanisme - Construction

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil dispose d’une vision exhaustive des opérations de construction en intervenant dès le stade de l’aménagement des projets immobiliers, puis de leur conception et autorisation, et enfin lors de la phase travaux et après-réception. Les équipes de Maîtres CLOIX et DENIZE comptent parmi leurs clients les acteurs majeurs des opérations immobilières : maîtres d’ouvrages publics et privés, entrepreneurs et financeurs. Les domaines d'intervention sont notamment les suivants :

Urbanisme & Aménagement

  • Concession d’aménagement
  • Analyse et conseil sur les documents de planification spatiale
  • Autorisation d’urbanisme (PC, PA, CU)
  • Audits d'acquisition de terrains à bâtir
  • Urbanisme commercial
  • Analyse des dossiers sensibles en matière d'urbanisme
  • Gestion des procédures environnementales
  • Déclaration d’utilité publique
  • Expropriation

 

Construction

  • Négociation et rédaction des contrats de construction et des marchés de travaux
  • Mise en œuvre et suivi de référé préventif
  • Gestion amiable ou judiciaire des litiges (pré-contractuel, en cours de chantier et après réception)
  • Garanties légales des constructeurs avant et après réception
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Arbitrage

Interlocuteur(s)