Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Conseil privilégié des acteurs publics et des opérateurs privés, le cabinet CLOIX & MENDES GIL offre à ses clients un pôle de droit de l’urbanisme et aménagement, composé d’avocats hautement spécialisés. Ce pôle est dirigé par Karine DESTARAC qui développe depuis plus de 20 ans une expertise reconnue dans le droit de l’urbanisme et le droit de l’aménagement, en accompagnant les collectivités, les professionnels de l’immobilier et les particuliers en France métropolitaine et dans les DOM-TOM Le cabinet donne ainsi la garantie à ses clients de bénéficier d’une équipe entièrement dédiée à cette activité spécifique, pour une assistance juridique adaptée. Il intervient dans la planification urbaine, les montages juridiques et financiers d’opérations d’aménagement, les audits, la défense des autorisations d’urbanisme devant le juge administratif, et les consultations les plus diverses. Les domaines d'intervention sont notamment les suivants :

Urbanisme

  • Procédure d’élaboration, de révision, de modification, et de mise en compatibilité de documents d’urbanisme
  • Assistance des collectivités et des opérateurs privés dans l’instruction ou les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)
  • Contentieux liés aux autorisations d’urbanisme (référé-suspension et recours pour excès de pouvoir) et des documents d’urbanisme
  • Aide à la décision en cas d’annulation totale ou partielle de décisions administratives
  • Urbanisme commercial

Aménagement

  • Assistance dans le montage de dossier de ZAC (création -réalisation) et dans le montage d’opération Hors ZAC (permis d’aménager en lotissement et PUP)
  • Assistance permanente pour la définition de stratégies de valorisation
  • Assistance à la procédure de choix d’un aménageur-Audit de concession d’aménagement
  • Assistance à la conclusion de convention de projet urbain partenarial auprès d’acteurs publics et d’opérateurs privés
  • Assistance pour l’acquisition amiable ou forcée du foncier. (Préemption et expropriation)
  • Mission dans la constitution de dossier de déclaration d’utilité publique et suivi contentieux
  • Contentieux participation, contrats et dossiers de ZAC

Environnement

  • Mission d’assistance dans le cadre de montage de dossiers soumis pour avis à l’autorité environnementale (évaluation environnementale, étude d’impact).
  • Dossier loi sur l’eau
  • Contentieux ICPE, des parcs éoliens, des pollutions des sols (expertise et fond) etc.
  • Assistance juridique dans le cadre de contentieux lié au plan de prévention des risques

Interlocuteur(s)