Droit de l'informatique, de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

Depuis sa création, le cabinet accompagne ses clients dans ce domaine spécifique de l'informatique, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Maître JOYEUX et son équipe conseillent ainsi des sociétés spécialisées intervenant dans ce secteur (SSII, laboratoires de recherche, sites Internet innovants, créateurs de contenu, chaînes de télévision) pour leurs besoins courants ou des sociétés clientes de ces services innovants. Cet accompagnement est réalisé aussi bien pour des sociétés en création (start-up) que pour des sociétés cotées. Les domaines d'intervention portent sur le conseil et sur le contentieux attaché à ces matières et plus particulièrement :

Informatique/Télécoms

  • Rédaction de contrats informatique (infogérance, hébergement, développement spécifique, Saas, bases de données, intégration, mise à disposition ou création de plate-forme, échange de données)
  • Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
  • Statut de l'opérateur de télécommunications, ouverture d'un réseau Wi-Fi.

Propriété intellectuelle

  • Conseil et contentieux en matière de marques (INPI et juridictions)
  • Contrats en matière de droit d'auteur (statut des salariés, des journalistes, licences et cessions de droits)
  • Contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur
  • Droit à l'image des personnes physiques / droit à l'image des biens
  • Droit des producteurs de bases de données

Nouvelles technologies/Internet

  • Statut et obligations de l'hébergeur de contenu
  • Contentieux des noms de domaine
  • Utilisation de données dématérialisées
  • Données nominatives, informatique et libertés, déclarations CNIL
  • Conditions générales de vente de sites Internet
  • Contrat de partenariat, cobranding, échange de visibilité
  • Commerce électronique (mise en place d'un site marchand)

Interlocuteur(s)