Droit des sociétés, Fusions Acquisitions et Procédures collectives

Accompagner les entreprises, dans toutes les étapes de leur croissance ou de leurs restructurations, est une composante majeure de l'activité du Cabinet Cloix & Mendès-Gil. Maître JOYEUX et son équipe interviennent ainsi auprès des entreprises, qu'il s'agisse de sociétés en création (start-up), de PME, d'ETI ou de sociétés cotées pour leur permettre de se développer ou de se réorganiser. Les domaines d'intervention portent aussi bien sur le conseil que sur le contentieux attaché à ces matières et plus particulièrement :

Droit des sociétés

  • Création et choix de la structure privée (SARL/EURL, SAS, GIE, SA, SEP, Association) ou publique (SPL, SEM, SCIC) et optimisation sociale et fiscale
  • Accompagnement du dirigeant dans les procédures de création (dossier ACCRE, prêt d'honneur…)
  • Rédaction de pactes d'actionnaires
  • Secrétariat juridique, tenue des registres et approbation des comptes sociaux (marché règlementé, Alternext, Marché Libre)
  • Cession de parts sociales ou actions, promesses unilatérales ou synallagmatiques de cession
  • Organisation de la gouvernance
  • Structuration et réorganisation des groupes de sociétés
  • Transmission d'entreprise
  • Convention intra-groupe ou de compte courant

Fusions Acquisitions - Private Equity

  • Augmentation ou réduction de capital, coup d'accordéon
  • Emission de titres complexes (obligations, ABSA, attribution d'actions gratuites, BSPCE) ou d'actions de préférence
  • Rédaction de la documentation d'acquisition sous forme d'achat de fonds de commerce ou d'acquisition de titres
  • Lettre d'intention, promesse d'acquisition
  • Audit d'acquisition
  • Rédaction des garanties d'actif/passif - Contentieux des garanties d'actif/passif
  • Apport partiel d'actif, transmission universelle de patrimoine

Procédures Collectives

  • Désignation d'un mandataire ad hoc, dossier de sauvegarde, conciliation
  • Assistance et Représentation judiciaire des mandataires (administrateur, liquidateur)
  • Contentieux de la mise en cause de la responsabilité des dirigeants
  • Accompagnement des dirigeants sociaux dans leurs démarches et relations avec les organes de la procédure collective
  • Présentation d'un plan de cession d'actifs – acquisition d'actifs

Interlocuteur(s)