Droit du travail et Relations sociales - Sécurité sociale

Le cabinet Cloix & Mendès-Gil accompagne ses clients dans tous les aspects du droit du travail et des relations sociales, matières essentielles au bon fonctionnement des acteurs économiques. Ainsi, Maître DUHAMEL et son équipe conseille les clients dans leur gestion quotidienne des relations de travail et les assiste devant toutes les juridictions compétentes. Les équipes interviennent auprès de sociétés en cours de création comme des sociétés cotées en bourse, des associations, syndicats professionnels d’employeurs ou encore des structures parapubliques. En outre, Maîtres DENIZE et DUHAMEL et leurs équipes assistent également les clients en droit de la Sécurité sociale ; Maître DENIZE les accompagne notamment dans la gestion du risque accident du travail et maladie professionnelle.

Droit du travail et Relations Sociales

  • Assistance RH dans la gestion quotidienne (rédaction contrats, révision, mobilité, sanctions disciplinaires, etc)
  • Mise en place des procédures de licenciement (individuel et collectif)
  • Elections professionnelles et suivi des relations avec les instances représentatives du personnel
  • Négociations et rédaction des accords collectifs
  • Gestion sociale des restructurations
  • Elaboration et révision du règlement intérieur et chartes éthiques
  • Santé au travail et risques psychosociaux
  • Négociation d’entrée et de sortie des dirigeants
  • Contentieux individuels, collectif et électoral
  • Contentieux pénal (délit d’entrave, travail dissimulé, etc.)

Sécurité sociale

  • Contrôle et recouvrement URSSAF
  • Contestation du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Contestation des arrêts maladie
  • Contestation des IPP
  • Contentieux en matière de faute inexcusable

Interlocuteur(s)