Droit public

Le cabinet a été constitué dès l'origine en intégrant le droit public comme une composante majeure. Cette activité est dirigée par Maître CLOIX, spécialiste en droit public, depuis 2001. Le pôle droit public conseille les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat, les établissements publics, les structures parapubliques (associations, SEM, GIP,…), mais également les entreprises ou acteurs économiques confrontés à une problématique publique ou mettant en cause leurs relations avec les administrations, en France métropolitaine, dans les DOM et territoires associés ou à l’étranger. Les domaines d'intervention portent aussi bien sur le conseil que sur le contentieux attaché à cette matière et plus particulièrement :

Droit Public

  • Règles de fonctionnement des collectivités et de leurs groupements
  • Intercommunalité
  • Gestion et organisation des services publics (Energie, Mobilités, télécommunications, Eau et Assainissement, Déchets, Restauration, Loisirs,…)
  • Création et gestion des établissements publics et régies
  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
  • Domanialité publique
  • Responsabilité administrative et hospitalière
  • Police administrative
  • Fonction publique
  • Environnement et installations classées
  • Droit électoral
  • Financement et fiscalité locale

 

Contrats Publics

 

  • Délégations de service public
  • Marchés publics
  • Marchés de partenariats
  • Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation), AOT, AOTL
  • Loi MOP
  • VEFA, METP, Crédit-bail
  • Appel à projets
  • Aides d’Etat

Interlocuteur(s)

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