Immobilier et Copropriété

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil intervient dans tous les aspects de la gestion d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'immobilier commercial ou d'habitation : négociation et signature du bail, gestion, puis inexécution éventuelle. Les équipes de Maître MENDES-GIL et Jean-Pascal ARNAUD dispensent régulièrement des formations en la matière et comptent parmi leurs clients des bailleurs privés et sociaux (OPH), pour lesquels un contentieux récurrent et à forte volumétrie est pris en charge. Les domaines d'intervention du pôle Immobilier, Baux civils et commerciaux, Copropriété, sont notamment les suivants :

Immobilier

 

Baux : négociation et rédaction du bail (commercial et habitation)

Suivi du contrat de bail et notamment procédure en acquisition de clause résolutoire, fixation judiciaire du loyer

Fixation d’indemnité d’éviction

Spécificités du secteur social

Recouvrement des loyers et des charges locatives

Non-occupation, sous-location, changement de destination

Contentieux liés à l’état des lieux

Troubles de jouissance et de voisinage

Prise d'hypothèques judiciaires provisoires

Suivi de toute la phase d'adjudication des biens immobiliers

 

 

Copropriété

 

Gestion des litiges portant sur l’application et/ou l’interprétation du règlement de copropriété

Assistance lors des assemblées générales

Prise d'hypothèques judiciaires

Recouvrement des charges de copropriété

Suivi de tout contentieux en matière de copropriété

 

 

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