Le cabinet Cloix & Mendès-Gil a pour vocation de conseiller et de défendre avec rigueur et réactivité une clientèle de personnes morales publiques et privées, intervenant dans la vie économique et sociale, en établissant avec elles des relations pérennes et partenariales. Pour servir au mieux les intérêts de ses clients, le Cabinet regroupe des avocats et des consultants spécialisés dans les domaines du droit des relations économiques et financières tant publiques que privées, du droit des relations sociales, du droit des nouvelles technologies et de l'immatériel et du droit de l'immobilier.	Question prioritaire de constitutionnalité : mode d’emploi   Le 1er mars prochain entrera en vigueur une véritable révolution – programmée – en matière contentieuse. La loi organique du 10 décembre 2009 prise en application de l’article 61-1 de la Constitution, lui-même introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, va permettre de soulever, à l’occasion d’un litige en matière civile, administrative ou pénale, l’inconstitutionnalité d’une disposition de nature législative et la faire écarter, à la suite d’un processus relativement complexe. Cette évolution logique et rejoint un mouvement largement entamé en Europe ces dernières années, fruit de l’influence de la pratique américaine mais également d’un retour à l’opinion de certains des constituants de 1789, en faisant des juges la protection ultime contre l’arbitraire, fut-il celui de l’expression générale.
Actualité A l'occasion de la publication de l'ouvrage Droit public et Handicap (éditions DALLOZ), Me Pierre-Manuel CLOIX contributeur en matière d'accessibilité des transports publics, participera au Colloque organisé sur le même thème par le Sénat le 8 février prochain.