Cloix & Mendès-Gil - Cabinet d'avocats
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Bureaux

Le cabinet Cloix & Mendès-Gil a pour vocation de conseiller et de défendre avec rigueur et réactivité une clientèle de personnes morales publiques et privées, intervenant dans la vie économique et sociale, en établissant avec elles des relations pérennes et partenariales.

Pour servir au mieux les intérêts de ses clients, le Cabinet regroupe des avocats et des consultants spécialisés dans les domaines du droit des relations économiques et financières tant publiques que privées, du droit des relations sociales, du droit des nouvelles technologies et de l'immatériel et du droit de l'immobilier.

Un nouveau recours à disposition des candidats évincés de la commande publique : le référé contractuel

L’institution du référé contractuel vient couronner l’évolution à la fois récente et peut être brutale du contentieux de la passation des contrats de la commande publique.

Le référé contractuel permet à un candidat évincé de l’attribution d’un contrat de la commande publique de demander au juge de prononcer la nullité du contrat notamment lorsqu’il n’a pas été mis à même d’exercer un référé précontractuel.

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Actualité
Le Cabinet vous informe de la parution du guide du Certu relatif à la passation des marchés publics de transport urbain auquel ont participé Maîtres Ranjineh et Cloix
Spécialiste de la délégation de service public, le Cabinet débute une mission d'assistance en vue du renouvellement d'une convention de distribution d'eau pour une importante commune du Sud de la France, pour une durée prévisionnelle de deux ans.