Cloix & Mendès-Gil - Cabinet d'avocats
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Bureaux

Le cabinet Cloix & Mendès-Gil a pour vocation de conseiller et de défendre avec rigueur et réactivité une clientèle de personnes morales publiques et privées, intervenant dans la vie économique et sociale, en établissant avec elles des relations pérennes et partenariales.

Pour servir au mieux les intérêts de ses clients, le Cabinet regroupe des avocats et des consultants spécialisés dans les domaines du droit des relations économiques et financières tant publiques que privées, du droit des relations sociales, du droit des nouvelles technologies et de l'immatériel et du droit de l'immobilier.

Un nouveau dispositif pour les entrepreneurs individuels : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
 

Le parlement ne ménage pas ses efforts pour encourager le développement de l’esprit d’entreprise et pour aider certaines personnes - hésitant encore - à se lancer dans l’aventure de l’entreprise individuelle.

Le premier dispositif mis en place par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a reçu un écho médiatique très important : le régime de l’auto-entrepreneur. Pour mémoire, ce dispositif permet par une simple déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises de démarrer son activité. L’auto-entrepreneur, est cependant responsable des dettes de son activité sur l'ensemble de ses biens et soumis à l’impôt sur le revenu.


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Actualité

Le Cabinet débute de nouvelles missions d'assistance aux collectivités en matière de gestion des services publics de l'eau et de l'assainisse-ment  : ce secteur est aujourd'hui en forte rénovation avec une réflexion croissante sur l'optimisation des charges financières et le renforcement des obligations des exploitants. Fort de son expérience en matière de gestion des services publics, le Cabinet vient de débuter plusieurs missions d'assistance.

Dans le cadre de son développement à la Réunion, le Cabinet accompagne une collectivité aux fins de déterminer la meilleure solution juridique et fiancière pour la réalisation d'un équipement immobilier destiné à acceuillir les services : rôle de la maîtrise d'ouvrage, incidence du FCTVA et aspects de mise en concurrrence sont examinés avec soin.