Le pôle social du Cabinet propose à ses clients un petit déjeuner de formation

12/11/2019

 

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET FAUTE INEXCUSABLE :

TOUR D’HORIZON DES NOUVEAUTES

 

Le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations AT/MP entre en vigueur au 1er décembre 2019, avec son lot de changements : de nouveaux délais sont fixés aux employeurs et aux CPAM, les modalités de consultation des dossiers sont modifiées, etc.

La Cour de cassation a parallèlement enrichi sa jurisprudence sur la faute inexcusable, publiant sur le sujet plusieurs arrêts marquants en 2019.

Afin de vous accompagner dans la mise à jour des pratiques, le pôle social du Cabinet vous propose un petit déjeuner :

 

MARDI 10 Décembre 2019

8 h 30 – 10 H30

Au Cabinet, 7 rue Auber 75009

Merci de confirmer votre présence par retour de mail avant le 1er décembre