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Actualités juridiques

  1. URBANISME

    03/07/2020

    Quand la présomption d’urgence référé peut-être renversée.

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  2. PLAN LOCAL D’URBANISME

    19/06/2020

    PLU : légalité du classement en zone agricole

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  3. PERMIS DE CONSTRUIRE

    19/06/2020

    Appréciation de la régularisation du permis de construire en cours d’instance

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  4. AUTORISATIONS D’URBANISME

    19/06/2020

    Permis de construire : précisions quant à la légalité des prescriptions et à la notion de vice régularisable

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  5. PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL

    19/06/2020

    Le projet stratégique et opérationnel d’un établissement public d’aménagement n’est pas au nombre des actes faisant grief

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  6. Loi ELAN

    19/06/2020

    Conséquences de l’annulation d’un plan local d’urbanisme

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