COOKIES ET AUTRES TRACEURS

27/10/2020 / Droit de l’informatique et des nouvelles technologies – Droit des contrats

La CNIL publie de nouvelles lignes directrices relatives à l’utilisation de cookies

La CNIL a publié, le 17 septembre 2020, de nouvelles lignes directrices et une nouvelle recommandation relative à l’utilisation de cookies sur un site internet.

Pour rappel, le cookie est un fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web. Il est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs dans le même domaine.

Dans ces nouveaux documents, la CNIL développe certaines bonnes pratiques à adopter. Elle confirme par exemple que la simple poursuite sur le site ne constitue pas une expression valide du consentement de l’internaute, mais aussi le fait qu’accepter les traceurs doit être aussi facile que les refuser. A ce titre, elle recommande, dans le bandeau « cookie » d’un site internet, que figure la mention « tout refuser » de la même façon que « tout accepter ».

Elle recommande en outre de conserver le refus des internautes afin de ne pas réitérer la demande à chacune des visites pendant une certaine période