Commandepublique
Compétences
- Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
- Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
- Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
- Loi MOP
- Appel à projets et manifestations d’intérêts
Vos partenaires
Actualités
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
28.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions
21.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
30.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le devis vaut contrat !
29.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
05.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
Nos autres expertises
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Règlement des litiges
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Contrats informatiques, données et conformité
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Relations sociales et Droit du travail
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