Actualités juridiques
  1. AMÉNAGEMENT

    21/07/2020

    Application dans le temps des dispositions de l'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme introduites par la loi ELAN

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  2. URBANISME

    21/07/2020

    La modernisation des SCoT par deux ordonnances du 17 juin 2020

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  3. MARCHÉS PUBLICS

    21/07/2020

    Précisions sur la méthode de pondération des critères d’attribution

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  4. COMMANDE PUBLIQUE

    21/07/2020

    Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 : l’accès des PME et des entreprises en difficultés à la commande publique dans la période post-covid

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  5. Activité partielle : le contrôle

    16/07/2020

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  6. URBANISME

    06/07/2020

    LE SCOT FAIT PEAU NEUVE

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