L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020

08/06/2020/Solmaz RANJINEH

L’Autorité de régulation des transports lance une consultation publique sur les voies de service, définies comme toute voie d’accès ou voie propre à une installation de service.

Cette consultation succède à une autre réalisée en 2019 sur les installations de service.

L’objet de cette consultation est de dresser :

  • un état des lieux du fonctionnement actuel des voies de service
  • les besoins d’utilisation des voies de service

Cette consultation a notamment pour objet de préparer au mieux l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs pouvant entraîner une augmentation des besoins d’utilisation des voies de service pour garage et stationnement. Ainsi, l’ART demande aux participants :

  1. Vous êtes-vous interrogés sur les conséquences potentielles de cette reconfiguration et de quelle manière comptez-vous adapter ou développer votre production (qu’il s’agisse de services de transport de voyageurs ou de fret) ?
  2. Estimez-vous que la capacité qui vous est actuellement allouée pourrait être réduite ou devenir « spatio-temporelle » (selon la terminologie de SNCF Réseau) sans affecter votre production et ainsi satisfaire le maximum d’acteurs ?

La consultation publique concerne également l’utilisation des voies affectées à la maintenance légère et l’exploitation de la circulation.

Au-delà de l’utilisation des voies de service, l’ART interroge les participants sur la qualité de service et les comités de site.

Cette consultation publique permet également de connaître le taux d’activité pendant la période de crise sanitaire mais également les mesures prises par les entreprises pour le stationnement des trains.

Les réponses apportées permettront de revoir éventuellement certaines pratiques du gestionnaire d’infrastructure, voire la réglementation. En tous les cas, cette procédure permettra d’assurer au mieux l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.