Droit Pénal des Affaires

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil exerce une activité de droit pénal des affaires, en conseil et en contentieux, plus particulièrement en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, ainsi qu’en droit pénal financier. Les Associés et leurs équipes évaluent les enjeux des dossiers pénaux en intégrant leurs impacts sur les relations humaines et sur la communication à mener en interne ou en externe. Leurs clients sont des entreprises, leurs dirigeants, des établissements bancaires ou des syndicats professionnels. Leurs interventions sont notamment les suivantes

Droit pénal des affaires

  • Assistance et accompagnement devant les services enquêteurs ou d’instruction et, plus généralement, devant toutes les juridictions pénales
  • Contravention de voirie
  • Gestion de crises
  • Risques liés à la réglementation sociale (travail dissimulé, travail temporaire, prêt de main d’œuvre.)
  • Négociation avec les organismes (Inspection du Travail, CRAMIF/CARSAT, URSSAF)
  • Mise en place de schémas de délégation de responsabilité
  • Responsabilité pénale des agents de l’Etat
  • Dépôts de plaintes et suivi de la procédure
  • Fraude au Président (FOVI)

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